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Frais de transport

Une prestation spéciale est accordée pour défrayer le coût de transport et de séjour encouru pour être traité par un médecin, un dentiste ou une sage-femme, ou encore à la demande de l'un d'eux, à l'occasion d'un même déplacement.

Nécessité du besoin

La nécessité du besoin est attestée, lorsque requise, par un médecin, un dentiste ou une sage-femme, par l'un des documents suivants :

• Un « Certificat médical » (SR-0040);
• Une prescription;
• Un « Rapport médical » (SR-2100).

L'attestation médicale écrite comprend obligatoirement les informations suivantes, selon la situation :

• La description du besoin;
• La durée, lorsqu'il s'agit d'une demande de transport à caractère répétitif;
• Le caractère urgent ou que la nature du traitement l'exige, lorsqu'il s'agit d'un transport qui n'est pas le plus économique;
• Le besoin d'une personne accompagnatrice, s'il y a lieu;
• Que le plan de traitement du médecin inclut la participation à une activité thérapeutique et un transport pour s'y rendre est requis.

« Certificat médical » (SR-0040) signé par une infirmière ou un infirmier

Le « Certificat médical » (SR-0040) signé par une infirmière clinicienne ou praticienne ou un infirmier clinicien ou praticien pour un transport médical est aussi accepté.

Le rôle de l'infirmière ou de l'infirmier consiste, entre autres, à la réalisation d'un plan de soins et de traitement conjointement avec le médecin traitant. Comme c'est le médecin qui a référé la personne prestataire à l'infirmière clinicienne ou à l'infirmier clinicien afin qu'elle ou il élabore un plan de traitement et que cette pratique est de plus en plus fréquente dans les Centres locaux de services communautaires (CLSC) et les groupes de médecine familiale, il convient d'accepter de payer les frais de transport médicaux lorsque le certificat médical est complété par cette dernière ou ce dernier. Le titre d'infirmière clinicienne ou praticienne ou d'infirmier clinicien ou praticien doit être indiqué sur le « Certificat médical » (SR-0040).

Un « Certificat médical » (SR-0040) attestant du plan de traitement en terme de durée et de fréquence, pour un transport effectué pour se rendre à une activité occupationnelle ou suivie à des fins thérapeutiques, est également accepté lorsque le médecin a préalablement rempli un « Rapport médical » (SR-2100).

Examens et traitements référés obligatoirement par un médecin

Lorsque la référence du médecin est un préalable obligatoire pour subir certains examens ou traitements (exemples : traitements d'oncologie, prélèvements sanguins, radiologie de même que les mammographies dans le cadre du programme gouvernemental de dépistage du cancer du sein), il n'est pas requis d'exiger l'attestation du médecin confirmant la nécessité du besoin. Pour plus d'information sur les examens et traitements référés obligatoirement par un médecin, se référer à la Liste des spécialités en médecine.

Dans de telles circonstances, le coût du transport et des frais de séjour est remboursé à la réception des reçus et d'une confirmation de l'établissement de la raison du déplacement. Cette confirmation doit contenir la date et le lieu du déplacement (exemple : Madame X a reçu un traitement d'oncologie au Centre hospitalier de Y le 20 octobre 2021).

Preuve de fréquentation

Selon la situation, une preuve de fréquentation peut être exigée.

Compte tenu du caractère particulier de certaines activités, il peut arriver que la personne prestataire ne soit pas en mesure de fournir la confirmation de sa présence à l'activité. Dans ce cas, une déclaration écrite affirmant qu'elle a participé à l'activité, tel que prescrit par le médecin, lui est alors demandée.

Autorisation préalable

Lorsqu'une autorisation préalable est requise, la personne prestataire doit fournir au bureau de Services Québec :

• Les documents attestant de la nécessité du besoin;
• L'estimation des coûts, lorsque nécessaire.

Période d'admissibilité à la prestation

Il n'y a aucune période d'admissibilité à la prestation pour le Programme d'aide sociale et le Programme de solidarité sociale.

Transport le plus économique

Le coût d'un transport médical est défrayé jusqu'à concurrence du coût de celui qui est normalement encouru lorsque le traitement est suivi à l'endroit qui offre le même service et qui est le plus rapproché du domicile de la personne prestataire.

Le moyen de transport le plus économique est déterminé en considérant la catégorie de transport, à moins de considération autre, justifié par un certificat ou rapport médical. Ainsi, le transport en commun (transport public) constitue le moyen de transport le plus économique. À titre d'exemple, est considéré comme catégories de transport en commun :

• Autobus de transport collectif desservi par les villes;
• Métro;
• Train de banlieue.

Montant payable

La prestation spéciale Frais de transport est cumulée aux frais de séjour déboursés, et ce, jusqu'à concurrence des montants suivants, incluant les 2 prestations spéciales :

• 250 $ est prévu pour un transport (en règle générale);
• 275 $ est prévu pour un transport en ambulance;
• 350 $ est prévu lorsque le transport s'effectue par voir aérienne (avion ou hélicoptère).

  Note

  Lorsqu'un aller-retour a lieu la même journée, 2 déplacements aériens sont calculés, lorsqu'ils s'effectuent à l'extérieur de la région administrative.

Pour l'application du maximum, il est considéré que le coût d'un même déplacement comprend l'aller et le retour, à moins que ceux-ci ne s'effectuent pas le même jour, auquel cas il faut considérer qu'il y a 2 transports distincts.

Selon le type de transport utilisé, se référer à la page spécifique à la prestation.

Le prix maximal payable prévu dans le règlement inclut la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), s'il y a lieu.

Les différentes prestations spéciales liées aux frais de transport sont payables à tous les membres de la famille sauf pour la prestation spéciale Transport créance alimentaire qui est payable pour chaque adulte du dossier.

Frais de repas

Pour plus d'informations sur les frais de repas, se référer à Frais de repas.

Frais d'hébergement

Les frais d'hébergement sont payables lorsque l'aller-retour est impossible dans la même journée.

Lois et règlements

• Article 58 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 81 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 84 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 85 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 86 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)