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Retour dans son milieu d'origine

La prestation spéciale Retour dans son milieu d'origine peut être accordée pour payer les frais de séjour et de transport qui doivent être payés par une personne prestataire pour retourner dans son milieu d'origine, c'est-à-dire à l'endroit où la personne vivait avant celui d'aujourd'hui. Elle permet d'aider la personne à retourner chez elle ou auprès des siens.

Un tel retour doit permettre de croire que la personne sera davantage en mesure d'assurer son autonomie dans un milieu qui lui est naturel. Ce déplacement doit favoriser le développement de l'autonomie de la personne et son emploi éventuel. Sans cette caractéristique, le déplacement ne représente qu'un simple déménagement.

Nécessité du besoin

La nécessité du besoin est attestée par l'un des documents suivants :

• Une déclaration précisant que la personne sera davantage en mesure d'assurer son autonomie dans un milieu qui lui est naturel et que ce milieu favorisera le développement de son autonomie et son emploi éventuel;
• Une attestation ou un document spécifiant la nécessité du rapatriement de la personne prestataire dans son milieu d'origine (CPEJ, CLSC ou autre) et la pertinence d'entreprendre cette action.

Autorisation préalable

Une autorisation préalable est obligatoire pour la prestation spéciale Retour dans son milieu d'origine pour la personne prestataire du Programme d'aide sociale et du Programme de solidarité sociale. Afin d'en faire la demande, celle-ci doit fournir au bureau de Services Québec :

• Un document attestant de la nécessité du besoin;
• L'estimation des coûts, lorsque nécessaire.

Documents nécessaires

Les documents suivants peuvent être nécessaires à l'analyse de la demande et au paiement de la prestation spéciale, selon la situation :

• Un document attestant de la nécessité du besoin;
• Une autorisation préalable;
• Les factures ou reçus;
• L'estimation des coûts.

Période d'admissibilité à la prestation

Il n'y a aucune période d'admissibilité à la prestation pour le Programme d'aide sociale et le Programme de solidarité sociale.

Montant payable

Un montant payable jusqu'à concurrence d'une somme totale de 250 $ est prévu, pour toute période de 12 mois, pour payer les frais de transport et de séjour d'une personne prestataire qui veut retourner dans son milieu d'origine.

Le milieu d'origine de la personne prestataire peut être à l'intérieur ou à l'extérieur de la province de Québec.

Le moyen de transport utilisé doit toujours être le plus économique, compte tenu de l'état de santé de la personne. Pour plus d'information, se référer à la page spécifique au type de transport utilisé.

Le prix maximal payable prévu dans le règlement inclut la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), s'il y a lieu.

La prestation est payable à tous les membres de la famille.

Retour à l'autonomie financière

Le retour dans le milieu d'origine doit être motivé par la sortie de l'aide à court terme. Le retour doit permettre de concrétiser un retour sur le marché du travail ou toute autre situation rendant la personne prestataire inadmissible à l'aide financière de dernier recours.

En conséquence, la personne prestataire en voyage d'agrément n'est pas admissible à cette prestation spéciale.

Adulte inapte au travail

Exceptionnellement, une personne qui ne peut retourner sur le marché du travail et dont la condition médicale exige le retour dans son milieu peut se voir accorder la prestation spéciale Retour dans son milieu d'origine.

Adulte ne résidant pas au Québec

La prestation spéciale Retour dans son milieu d'origine ne couvre pas le rapatriement interprovincial d'une personne qui ne réside pas au Québec puisque celle-ci est inadmissible à l'aide financière de dernier recours. Ces demandes peuvent être analysées sous l'angle du dénuement total. Pour plus d'informations, se référer à Pouvoir discrétionnaire du ministre.

Lois et règlements

• Article 58 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 81 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 84 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 85 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 86 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)