ADEL – Aide à la décision en ligne
Prestations spéciales
Transport aérien
Le transport aérien désigne l'activité de transport de passagers effectuée par la voie des airs.
Nécessité du besoin
La nécessité du besoin est attestée par une personne qui exerce la profession de médecin ou d'infirmière praticienne spécialisée, par l'un des documents suivants :
Le document attestant de la nécessité du besoin comprend obligatoirement les informations suivantes :
- L'urgence de la situation;
- La nature du traitement nécessitant ce transport;
- Le caractère répétitif du transport, s'il y a lieu;
- Le besoin d'une personne accompagnatrice, s'il y a lieu.
Autorisation préalable
Une autorisation préalable est obligatoire avant l'utilisation d'un transport aérien pour la personne prestataire du Programme d'aide sociale ou du Programme de solidarité sociale. Afin d'en faire la demande, celle-ci doit fournir au bureau de Services Québec :
- Un document attestant de la nécessité du besoin;
- L'estimation des coûts.
Documents nécessaires
Les documents suivants peuvent être nécessaires à l'analyse de la demande et au paiement de la prestation spéciale, selon la situation :
- Un document attestant de la nécessité du besoin;
- La confirmation de la visite médicale;
- Les factures ou reçus;
- L'estimation des coûts;
- Une autorisation préalable.
Période d'admissibilité à la prestation
Il n'y a aucune période d'admissibilité à la prestation pour le Programme d'aide sociale et le Programme de solidarité sociale.
Montant payable
Un montant payable jusqu'à concurrence de 350 $ par déplacement est prévu pour un transport aérien, et est cumulatif aux frais de séjour.
Note
Le taux pour le transport en avion comprend l'avion-ambulance.
Lorsqu'un aller-retour a lieu la même journée, 2 déplacements aériens sont calculés, lorsqu'ils s'effectuent à l'extérieur de la région administrative.
Le prix maximal payable prévu dans le règlement inclut la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), s'il y a lieu.
La prestation est payable à tous les membres de la famille.
Lois et règlements
- Article 58 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 81 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 84 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 85 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 86 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)