ADEL – Aide à la décision en ligne

Frais de repas

Des frais de repas peuvent être inclus dans le remboursement des frais de séjour et des frais de transport encourus pour être traités par une personne qui exerce la profession de médecin, de dentiste, d'infirmière praticienne spécialisée ou de sage-femme.

Cependant, le remboursement de ces frais de repas est possible que lorsque les circonstances le justifient et que la personne prestataire en fait la demande.

Le montant des frais de repas est cumulé aux frais de séjour et de transport déboursés, jusqu'à concurrence du montant maximum prévu.

Nécessité du besoin

La nécessité du besoin n'a pas à être attestée pour les frais de repas, car ils s’ajoutent aux frais de séjour et de transport qui, eux, doivent être attestés par une personne qui exerce la profession de médecin, d'infirmière praticienne spécialisée, de dentiste ou de sage-femme.

Autorisation préalable

Une autorisation préalable n'est pas obligatoire pour le paiement des frais de repas.

Documents nécessaires

Les documents suivants sont nécessaires à l'analyse de la demande et au paiement de la prestation spéciale, selon la situation :

• Les documents justifiant la prestation spéciale pour les frais de séjour et de transport (incluant la raison pourquoi des frais de repas ont été engagés);
• Les factures ou reçus, s'il y a lieu.

Période d'admissibilité à la prestation

Il n'y a aucune période d'admissibilité à la prestation pour le Programme d'aide sociale et le Programme de solidarité sociale.

Montant payable

Le montant des frais de repas est cumulé aux prestations spéciales Frais de séjour et Frais de transport , et ce, jusqu'à concurrence des montants suivants, incluant les 2 prestations spéciales :

• 250 $ est prévu pour les frais de transport et de séjour (en règle générale);
• 275 $ est prévu lorsque le transport utilisé pour ce séjour est un transport en ambulance;
• 350 $ est prévu lorsque le transport utilisé pour ce séjour s'effectue par voie aérienne (avion ou hélicoptère).

Pour l'application du maximum, il est considéré que le coût d'un même déplacement comprend l'aller et le retour, à moins que ceux-ci ne s'effectuent pas le même jour.

Le prix maximal payable prévu dans le règlement inclut la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), s'il y a lieu.

Les frais de repas doivent être pour une seule personne, sauf lorsque la présence d'une personne accompagnatrice est autorisée.

Lois et règlements

• Article 84 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 85 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)