ADEL – Aide à la décision en ligne
Prestations spéciales
Hémodialyse installation d'un appareil
L'hémodialyse est une méthode d'épuration du sang par la création d'un circuit de circulation extracorporel qui permet son passage dans un dialyseur. L'hémodialyse est vitale pour la personne atteinte d'insuffisance rénale. L'hémodialyse permet :
- De retirer du sang les déchets produits par l'alimentation;
- D'équilibrer le bilan électrolytique sanguin;
- D'éliminer le surplus d'eau.
Ce traitement se poursuit à vie ou généralement jusqu'à la greffe d'un rein.
La prestation spéciale Hémodialyse installation d'un appareil est prévue pour assumer le coût de l'installation à domicile d'un appareil d'hémodialyse. Le remboursement ne couvre que les frais inhérents à l'installation d'un tel appareil, c'est-à-dire les frais relatifs aux travaux de plomberie et d'électricité que cette installation nécessite.
Adulte hospitalisé
La personne adulte hospitalisée est celle qui séjourne dans un centre hospitalier de soins de courte durée pour y recevoir des soins actifs. Aucune contribution n'est exigée de cette personne en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
Lorsque la personne prestataire se trouve dans cette situation, elle n'est pas admissible à la prestation spéciale Hémodialyse installation d'un appareil.
Nécessité du besoin
La nécessité du besoin est attestée par une personne qui exerce la profession de médecin ou d'infirmière praticienne spécialisée, par l'un des documents suivants :
Certains centres hospitaliers fournissent un document attestant la nécessité de certains travaux (exemple : Attestation d'installation d'un appareil de dialyse).
Autorisation préalable
Une autorisation préalable est obligatoire avant l'installation à domicile de l'appareil d'hémodialyse pour la personne prestataire du Programme d'aide sociale. Afin d'en faire la demande, celle-ci doit fournir au bureau de Services Québec :
- Les documents attestant de la nécessité du besoin;
- L'estimation des coûts.
Documents nécessaires
Les documents suivants peuvent être nécessaires à l'analyse de la demande et au paiement de la prestation spéciale, selon la situation :
- Un document attestant de la nécessité du besoin;
- Les factures ou reçus;
- L'estimation des coûts;
- Une autorisation préalable.
Période d'admissibilité à la prestation
Il n'y a aucune période d'admissibilité à la prestation pour le Programme d'aide sociale et le Programme de solidarité sociale.
Montant payable
Un montant payable jusqu'à concurrence de 300 $ est prévu pour des travaux d'électricité et de plomberie relatifs à l'installation d'un appareil d'hémodialyse.
Le prix maximal payable prévu dans le règlement inclut la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), s'il y a lieu.
La prestation est payable à tous les membres de la famille.
Lois et règlements
- Article 58 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 81 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 84 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 85 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 86 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)