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Frais de logement

Depuis le 1^er octobre 2005, les frais de logement ne sont plus des renseignements nécessaires à la vérification de l'admissibilité d'une personne ou à l'établissement du montant de la prestation.

Cependant, le ministre peut refuser, cesser de verser une aide financière ou la réduire si la personne refuse de lui fournir ces renseignements, y compris lors d'une réévaluation, lorsque le coût de loyer est assumé par un tiers ou payé par une ex-conjointe ou un ex-conjoint en vertu d'une pension alimentaire.

Le ministre a l'obligation d'informer la personne prestataire de l'existence du Programme d'allocation-logement administré par la Société d'habitation du Québec (SHQ).

Frais de logement

Les frais de logement sont assumés, soit par la personne prestataire, soit par un tiers. Ils sont différents selon que la personne prestataire est propriétaire, locataire, chambreuse, chambreur ou pensionnaire. Voici quelques exemples des principaux frais de logement :

• Pour la personne propriétaire et propriétaire à logements multiples :
  • remboursement d'un prêt;
  • taxes municipales et scolaires;
  • assurance incendie;
  • chauffage, électricité et entretien.
• Pour la personne locataire :
  • coût de loyer;
  • chauffage, électricité.
• Pour le chambreur ou pensionnaire :
  • coût de la chambre ou de la pension.

Il existe des situations particulières liées aux frais de logement :

• Location d'un garage ou d'un stationnement;
• Loyer gratuit ou réduction de loyer;
• Personne logeant chez son employeur;
• Loyer payé d'avance;
• Programmes de subvention de la Société d'habitation du Québec.