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Programme d'aide financière d'urgence

Le Programme d'aide financière d'urgence (PAFU) est un programme d'aide financière créé en vertu de la Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail.

Le PAFU s'applique lorsque les besoins des personnes visées par une situation d'urgence ne sont pas couverts par la Loi sur la sécurité civile ou par un autre programme gouvernemental.

Situation d'urgence

Une situation d'urgence peut faire l'objet de mesures spéciales prévues par la Loi sur la sécurité civile. Cette loi vise la protection des personnes et des biens contre un sinistre. Un sinistre est défini comme un événement dû à un phénomène naturel, une défaillance technologique ou un accident découlant ou non de l'intervention humaine.

La situation d'urgence peut provenir d'un événement local, régional ou national.

Objectifs du programme et situations d'urgence pouvant être couvertes par le  Programme d'aide financière d'urgence

Dans le cadre de la mission d'aide financière du Ministère, le PAFU poursuit les objectifs suivants :

• Répondre aux besoins financiers des personnes affectées par une situation d'urgence lorsque cette aide financière n'est pas couverte par d'autres programmes gouvernementaux. Deux situations d'urgence ne sont pas couvertes par les autres programmes gouvernementaux existants, soit :
  • les événements d'ordre géopolitiques (par exemple : l'accueil de milliers de ressortissantes et de ressortissants canadiens à la suite de leur rapatriement d'un pays en difficulté, le tremblement de terre en Haïti en 2010);
  • les situations liées à un contexte sanitaire (par exemple : une région du Québec mise en quarantaine en raison de maladie).
• Fournir une aide temporaire afin de répondre aux besoins des personnes désirant se prévaloir de prestations d'aide financière de dernier recours (nouveaux demandeurs) dans un contexte où les opérations ministérielles d'aide financière régulières seraient affectées par une situation particulière (par exemple: une pandémie);
• Accorder une aide financière permettant de recourir à certains services ou de procéder à la réparation ou au remplacement de biens mobiliers non visés par l'article 109 du Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles, lors d'un événement exceptionnel et sur demande du ministre.

Le Conseil du trésor a autorisé la prolongation du programme jusqu'au 31 août 2019. La mise en oeuvre du programme à l'égard d'une situation d'urgence visée est déterminée par le ministre.

Emploi-Québec est responsable de la mise en oeuvre de ce programme et de sa gestion.

Lois et règlements

• Article 79 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 80 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 81 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 82 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 83 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)