Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Prestations spéciales

Aide à la mobilité

Il n'y a aucune interprétation normative pour ce sujet.

Lois et règlements

  • Annexe III - Prothèses
  • orthèses et accessoires (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 85 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)