Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Dispositions communes

Les dispositions communes aux programmes d'aide et d'accompagnement social (PAAS) Action et Réussir portent sur les allocations de soutien.

Lois et règlements

  • Article 12 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 16 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 17 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 18 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 19 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)