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Dispositions communes

Les dispositions communes aux programmes d'aide et d'accompagnement social (PAAS) Action, Participation sociale et Réussir portent sur les :

• Objectifs généraux du programme;
• Conditions d'admissibilité générales;
• Allocations de soutien;
• Versement d'une allocation de soutien;
• Règles d'application;
• Réclamation et recouvrement;
• Recours.

Lois et règlements

• Article 12 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 16 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 17 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 18 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 19 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)