Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Programmes d'aide et d'accompagnement social

Dispositions communes

Les dispositions communes aux programmes d'aide et d'accompagnement social (PAAS) Action et Réussir portent sur les allocations de soutien.

Lois et règlements

  • Article 12 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 16 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 17 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 18 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 19 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)