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Allocations de soutien
Il existe 2 types d'allocations de soutien prévus aux programmes d'aide et d'accompagnement social (PAAS) :
- L'allocation de soutien versée par le Ministère;
- L'allocation versée par un tiers et reconnue par le ministre à titre d'allocation de soutien.
Allocation de soutien versée par le Ministère
Le [site:ministere_nom] ([site:ministere_abbrev]) accorde une aide financière sous la forme d'une allocation de soutien, dans les cas et aux conditions qu'il détermine, à une personne prestataire de l'un des programmes d'aide financière de dernier recours (AFDR), du Programme de revenu de base (PRB) et à une personne participant au Programme objectif emploi (OE) qui participe à un programme d'aide et d'accompagnement social (PAAS).
Le montant de l'allocation de soutien est fixé par règlement et il s'ajoute à la prestation de base qui lui est applicable.
L'allocation de soutien versée par le ministre ne bénéficie d'aucune exclusion spécifique puisqu'elle s'ajoute à la prestation de base conformément à l'article 16 de la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles.
Allocation versée par un tiers et reconnue à titre d'allocation de soutien
Le ministre peut aussi, à l'égard d'une personne prestataire de l'un des programmes d'aide financière de dernier recours, du Programme de revenu de base et d'une personne participant au Programme objectif emploi, et aux conditions qu'il détermine, reconnaître à titre d'allocation de soutien une aide financière versée par une personne, une association, une société ou un organisme auprès de qui il exerce des activités de même nature que celles pour lesquelles une allocation de soutien est versée.
L'aide financière versée par un tiers à une personne participante est un revenu comptabilisable. Toutefois, en vertu de l'article 18 de la Loi, elle est exclue jusqu'à concurrence de 173 $ par mois par personne, lorsqu'elle est reconnue à titre d'allocation de soutien par le ministre.
Pour être reconnue, l'allocation de soutien versée par un tiers doit permettre à une personne participante de faire des activités semblables à celles prévues à l'intérieur des programmes d'aide et d'accompagnement social (PAAS) et viser les mêmes objectifs.
Indexation
Le montant de l'allocation de soutien est indexé le 1er janvier de chaque année, selon le facteur d'indexation établi par la Loi sur les impôts.
Lorsqu'un montant résultant de l'indexation n'est pas un multiple de 1 $, il est rajusté au multiple de 1 $ le plus près ou, lorsqu'il est équidistant, au multiple de 1 $ supérieur.
Lois et règlements
- Article 12 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 16 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 17 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 18 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 19 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)