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Aide financière de dernier recours
Régime de pensions du Canada
Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un régime contributif d'assurance sociale fondé sur le revenu. Il offre une protection financière contre la perte de revenus lors de la retraite, du décès ou en cas d'invalidité.
Les prestations du Régime de pensions du Canada sont :
- La pension de retraite;
- Les prestations d'invalidité, incluant les prestations aux enfants de cotisantes ou cotisants handicapés;
- Les prestations de survivante ou survivant, incluant les prestations aux enfants de cotisantes ou cotisants décédés;
- La prestation de décès.
Le RPC est en vigueur partout au Canada, sauf au Québec où il est remplacé par le Régime de rentes du Québec.
Au Québec, les travailleuses et travailleurs cotisent au Régime de rentes du Québec; dans les autres provinces, elles ou ils cotisent au RPC.
Une personne, qui a cotisé à un seul régime, a la possibilité de faire sa demande de prestation à ce régime, peu importe où elle habite.
Les personnes qui ont cotisé aux 2 régimes doivent s'adresser à Retraite Québec si elles résident au Québec au moment de faire une demande.
Ces prestations sont un revenu à considérer pour le mois où elles sont dues selon les règles de l'antériorité du déficit.
Note
Les revenus, gains et avantages (RGA) du conjoint prestataire du Programme revenu de base (PRB) et des enfants à la charge de celui-ci, s'il y a lieu, ne sont pas considérés pour établir la prestation de la personne prestataire de l'aide financière de dernier recours (AFDR). En raison de l'individualisation, les RGA du conjoint sont considérés dans son propre dossier au PRB.
Lois et règlements
- Article 55 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 63 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)