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Société de l'assurance automobile du Québec

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) verse diverses indemnités aux personnes accidentées de la route pour toute personne qui subit des blessures ou qui décède dans un accident d'automobile, qu'il soit :

• Conductrice ou conducteur;
• Cycliste;
• Passagère ou passager;
• Motocycliste;
• Piétonne ou piéton;
• Tout autre usager de la route.

Toute personne prestataire qui est victime d'un accident d'automobile a l'obligation d'exercer son droit auprès de la SAAQ.

Lois et règlements

• Article 55 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 63 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 96 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 138.1 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 138.2 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)