Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Revenus, gains et avantages d'organismes publics

Les revenus, gains et avantages (RGA) d'organismes publics sont des ressources à considérer dans le calcul de l'aide financière de dernier recours à verser.

Note

Les revenus, gains et avantages (RGA) du conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB) et des enfants à sa charge s’il y a lieu, ne sont pas considérés pour établir la prestation de la personne prestataire de l’aide financière de dernier recours (AFDR). En raison de l’individualisation, les RGA du conjoint sont considérés dans son propre dossier au PRB.

Cependant, certains RGA d'organismes publics sont totalement exclus du calcul de la prestation. Ces revenus sont énumérés à l'article 111 du Règlement.

Des ententes ont été conclues avec certains organismes publics afin de vérifier l'admissibilité aux mesures et programmes des demandeurs et des personnes prestataires (se référer à échanges de renseignements).

Liste des principaux organismes publics dont les RGA sont considérés:

Lois et règlements

  • Article 55 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)