ADEL – Aide à la décision en ligne

Prestation de la Sécurité de la vieillesse

Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) est géré par le ministère de l'Emploi et du Développement social. Il verse des prestations mensuelles aux Canadiennes et Canadiens âgés de 65 ans et plus qui remplissent les conditions de résidence et certaines prestations supplémentaires aux aînées et aînés à faible revenu, âgés de 60 ans et plus, qui y ont droit.

Les prestations de la Sécurité de la vieillesse sont les suivantes :

• La pension de la Sécurité de la vieillesse;
• Le Supplément de revenu garanti (SRG);
• L'Allocation (y compris l'Allocation à la conjointe ou au conjoint survivant).

Ces prestations sont un revenu à considérer pour le mois où elles sont dues selon les règles de l'antériorité du déficit.

Toute personne prestataire, qui pourrait être admissible à l'une ou l'autre de ces prestations, a l'obligation d'en faire la demande auprès de l'organisme concerné.

Allocation et allocation à la conjointe ou au conjoint survivant

L'Allocation et l'Allocation à la conjointe ou au conjoint survivant sont des prestations versées aux aînées ou aux aînés à faible revenu âgés de 60 à 64 ans. L'Allocation est versée aux personnes âgées dont l'épouse ou l'époux ou la conjointe ou le conjoint de fait reçoit la pension de Sécurité de vieillesse (SV) et a droit au Supplément de revenu garanti (SRG).

L'Allocation à la conjointe ou au conjoint survivant est versée aux personnes âgées dont l'épouse ou l'époux ou la conjointe ou le conjoint de fait est décédé.

Conjointe ou conjoint de même sexe

Depuis l'année d'imposition 2001, les conjointes ou conjoints de fait de même sexe en union conjugale depuis au moins 12 mois doivent déclarer leur état civil au gouvernement fédéral afin de vérifier leur admissibilité à l'Allocation au conjoint.

Personnes immigrantes

Les personnes immigrantes (résident permanent, conjoint en attente du droit à la résidence permanente, réfugié non parrainé, immigrant parrainé, réfugié parrainé et les demandeurs d'asile) de 65 ans et plus, qui sont présentes sur le territoire canadien depuis plus de 10 ans, peuvent être admissibles à des prestations de la Sécurité de vieillesse.

Dès qu'elles sont admissibles, ces personnes doivent déposer une demande. Lorsqu'Emploi et développement Social Canada (EDSC) rend une décision écrite sur l'admissibilité ou non de la personne immigrante aux prestations de la Sécurité de la vieillesse, la date précise du début de l'admissibilité de la personne y est indiquée.

Aide financière versée en supplément aux prestations

Les montants des prestations sont établis en fonction de l'âge, de l'état matrimonial et du revenu de l'année civile précédente.

Les prestations du SRG, de l'Allocation ou de l'Allocation à la conjointe ou au conjoint survivant sont calculées en juillet de chaque année en fonction du revenu net de l'année civile précédente. Les prestations peuvent augmenter, diminuer ou cesser en fonction de la variation du revenu net annuel.

Lorsque la personne a une diminution de ses revenus pour l'année en cours, une estimation du revenu pour l'année civile en cours peut remplacer le revenu net de l'année civile précédente. Pour se prévaloir d'une nouvelle estimation du revenu, la personne doit obligatoirement faire une demande auprès de Emploi et Développement social Canada (EDSC). Lorsque la demande est effectuée auprès de EDSC, la personne reçoit de l'aide en attente de la réalisation d'un droit.

Lois et règlements

• Article 55 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 63 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)