ADEL – Aide à la décision en ligne
Aide financière de dernier recours
Autres revenus d'organismes publics
D'autres revenus d'organismes publics peuvent être perçus et considérés dans le calcul de la prestation.
Note
Les ressources du conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB) et des enfants à la charge de celui-ci s'il y a lieu, ne sont pas considérées pour établir la prestation de la personne prestataire de l'aide financière de dernier recours (AFDR). En raison de l'individualisation, les ressources du conjoint sont considérées dans son propre dossier au PRB.
Il s'agit des revenus suivants :
- Le droit de prêt public et droit d'auteur;
- Les indemnités pour les personnes infectées par le VIH;
- Les indemnités liées à l'entente relative à l'hépatite C;
- Les sommes reçues à titre de rétribution comparable (ajustée) par une personne en tant que responsable d'une ressource intermédiaire;
- Le soutien du revenu pour les parents d'enfants assassinés ou disparus (PEAD);
- Les sommes reçues à titre de rétribution comparable (ajustée) par une personne prestataire responsable d'une ressource de type familial liée par contrat et reconnue par l'Agence de la santé et des services sociaux;
- Les sommes reçues par une personne prestataire responsable d'une famille d'accueil de proximité;
- Les sommes reçues des services communautaires autochtones par une personne prestataire responsable d'un enfant autochtone placé.