ADEL – Aide à la décision en ligne

Revenus en provenance d'autres pays

Le gouvernement du Québec a conclu des ententes de sécurité sociale avec 30 pays.

Les ententes de sécurité sociale aident les personnes qui ont travaillé dans un pays étranger, ou leur conjointe ou conjoint, ou les proches d'une personne décédée, à obtenir une pension de ce pays, soit une :

• Rente de retraite;
• Rente d'invalidité;
• Prestation de survivante ou survivant;
• Prestation d'orpheline ou d'orphelin.

La Sécurité sociale américaine ainsi que la Sécurité de vieillesse française font partie des ententes conclues avec le Québec.

 

Lois et règlements

• Article 55 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 63 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)