Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Sécurité de la vieillesse française

Il existe une entente de sécurité sociale entre le Québec et la France.

Cette entente permet aux citoyennes et citoyens du Québec ayant travaillé en France ou à leur conjointe ou conjoint d'obtenir de ce pays une rente de :

  • Retraite;
  • Conjointe ou conjoint survivant;
  • Retraite pour inaptitude à 60 ans.

Ces rentes sont un revenu à considérer pour le mois où elles sont dues selon les règles de l'antériorité du déficit.

Note

Les revenus, gains et avantages du conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB) ne sont pas considérés pour établir la prestation de la personne prestataire de l'aide financière de dernier recours (AFDR). En raison de l'individualisation, ceux-ci sont considérés dans son propre dossier au PRB.

Lois et règlements

  • Article 55 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 63 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)