Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Sécurité sociale américaine

Il existe une entente de sécurité sociale entre le Québec et les États-Unis.

Cette entente permet aux citoyennes et aux citoyens du Québec qui ont travaillé aux États-Unis ou à leur conjointe ou conjoint ou aux proches d'une personne décédée, d'obtenir de ce pays une pension :

  • De retraite;
  • D'invalidité;
  • De survivante ou survivant;
  • D'orpheline ou d'orphelin.

La personne prestataire admissible à la rente d'invalidité de la sécurité sociale américaine est admissible au Programme de solidarité sociale.

Ces pensions sont un revenu à considérer pour le mois où elles sont dues selon les règles de l'antériorité du déficit.

Note

Les revenus, gains et avantages (RGA) du conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB) et des enfants à la charge de celui-ci, s'il y a lieu, ne sont pas considérés pour établir la prestation de la personne prestataire de l'aide financière de dernier recours (AFDR). En raison de l'individualisation, les RGA du conjoint sont considérés dans son propre dossier au PRB.

Lois et règlements

  • Article 55 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 63 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)