Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Revenus d'assurance-emploi

Le revenu d'assurance-emploi (AE) reçu est un avantage à considérer en totalité à l'exception des prestations :

  • Maternité;
  • Parentales;
  • Compassion;
  • Proches aidants d'enfants;
  • Proches aidants d'adultes.

Note

Les revenus, gains et avantages (RGA) du conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB) et des enfants à la charge de celui-ci s'il y a lieu, ne sont pas considérés pour établir la prestation de la personne prestataire de l'aide financière de dernier recours (AFDR). En raison de l'individualisation, les RGA du conjoint sont considérés dans son propre dossier au PRB.

Ces prestations bénéficient des exclusions prévues pour les revenus de travail.

Le nombre de jours couvrant une semaine de prestations est 5 jours soit du lundi au vendredi.

Le revenu d'AE comprend différents types de prestations et un supplément au revenu familial.

Les prestations d'AE saisies pour honorer un jugement de pension alimentaire sont à considérer au même titre que si elles étaient reçues.

Le montant considéré est le montant net d'AE compte tenu des charges familiales réelles de la personne prestataire aux fins d'impôt. Ainsi, dans le cas d'un adulte ayant un conjoint prestataire du PRB, la situation de 2 adultes et du nombre d'enfants à leur charge s'il y a lieu, est considérée.

Le montant à considérer est le plus élevé entre le montant net réellement reçu et le montant net établi aux tables d'AE selon la composition familiale.

Lois et règlements

  • Article 55 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 113 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 114 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 123 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 166 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)