ADEL – Aide à la décision en ligne

En cours d'aide

Les prestations d'assurance-emploi (AE) et d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) versées en cours d'aide sont à considérer comme tout revenu, selon la règle de l'antériorité du déficit.

Début de paiement de prestations d'assurance-emploi

Un revenu d'AE qui débute est considéré en utilisant les prestations dues pour le mois afin d'établir l'aide du mois suivant, sauf si l'aide est versée sous forme d'aide remboursable.

Lorsque la personne prestataire est dans l'attente de la réalisation de son droit à l'assurance-emploi (AE), se référer à Versement d'assurance-emploi non effectué et cession.

Fin de paiement de prestations d'assurance-emploi

Les prestations d'AE qui cessent en cours d'aide sont exclues du calcul de la prestation pour le mois suivant le mois de la cessation lorsqu'elles sont réalisées depuis au moins 3 mois. Un ajustement peut être fait pour le mois de la cessation (se référer à Exception à l'antériorité du déficit pour un revenu qui cesse en cours d'aide).

Lois et règlements

• Article 55 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 113 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 114 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 125 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)