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Prestations du Régime québécois d'assurance parentale

Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) prévoit, depuis le 1^er janvier 2006, le versement d'une prestation financière à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs salariés et autonomes admissibles qui se prévalent d'un congé de maternité, de paternité, d'adoption ou d'un congé parental au cours duquel ils cessent d'être rémunérés.

Seul le Centre de service à la clientèle (CSC) du RQAP est habilité à déterminer l'admissibilité d'une personne requérante au RQAP. Toutefois, il est de l'obligation d'un bureau de Services Québec d'acheminer au CSC une demande d'admissibilité au RQAP déposée dans un bureau de Services Québec de même que de fournir à toute personne qui en fait la demande le formulaire « Demande de révision - Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) » (RAP-0002).

Toute personne, requérante ou prestataire, admissible à des prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) a l’obligation d’exercer son droit auprès du RQAP.

Lois et règlements

• Article 55 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 63 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)