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Considération des ressources lors de l'admission automatique

Aux fins du calcul du revenu de base, lors d'une admission automatique au Programme de revenu de base (PRB), les ressources suivantes sont prises en compte :

• Les revenus à considérer mensuellement de l'adulte;
• L'avoir liquide en espèce ou sous forme équivalente de l'adulte et de sa conjointe ou de son conjoint non-prestataire;
• La valeur comptabilisable des biens de l'adulte.

Revenus à considérer mensuellement

Les revenus à considérer mensuellement que l'adulte a gagnés ou réalisés le mois précédant son admission automatique sont considérés en totalité pour établir le revenu de base à compter du mois de l'admission automatique.

Avoirs liquides

L'avoir liquide que possède l'adulte et sa conjointe ou son conjoint non-prestataire au dernier jour du mois précédant l'admission automatique est considéré pour établir le revenu de base.

Les exclusions prévues s'appliquent.

Biens

La valeur des biens, incluant l'avoir liquide assimilé à un bien, que possède l'adulte est établie en tenant compte de sa situation au dernier jour du mois précédant son admission automatique au PRB.

Lors d'une admission automatique, lorsque celle-ci survient entre le 1^er janvier et le 30 juin, la valeur des biens au dernier jour du mois précédant l'admission est appliquée à compter de ce mois jusqu'à la fin de la période de référence en cours, soit jusqu'à la prestation de juin. Cette valeur est également considérée pour la durée de la période de référence suivante.

Pour une admission automatique entre le 1^er juillet et le 31 décembre, la valeur des biens au dernier jour du mois précédant l'admission est appliquée à compter de ce mois jusqu'à la fin de la période de référence en cours, soit jusqu'à la prestation de juin de l'année suivante. Pour la période de référence suivante, soit à compter de la prestation de juillet, la valeur des biens de l'adulte à considérer est la valeur des biens au 31 décembre précédant.

Les exclusions prévues s'appliquent.

Règles particulières en lien avec les revenus à considérer annuellement

Lors de l'admission automatique au PRB, les revenus à considérer annuellement de l'adulte ne sont pas considérés jusqu'à la fin de la 1^re période de référence, soit jusqu'à la prestation du mois de juin suivant.

Lorsque la personne a une conjointe ou un conjoint au moment de son admission automatique au PRB, les revenus, gains et avantages de la conjointe ou du conjoint ne sont pas considérés pendant la 1^re période de référence, soit jusqu'à la prestation du mois de juin suivant.

Pour les périodes de références suivantes, les revenus à considérer annuellement de l'adulte et de sa conjointe ou de son conjoint non-prestataire, s'il y a lieu, sont déterminés selon la déclaration fiscale de l'année précédente.

Lois et règlements

• Article 177.59 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.60 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.61 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.65 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.66 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)