ADEL – Aide à la décision en ligne

Analyse du dossier lors d'une admission automatique

Une personne prestataire du Programme de solidarité sociale, sans conjointe ou conjoint et qui répond aux conditions d'admissibilité du Programme de revenu de base (PRB), est admis de façon automatique, à l'exception de la clientèle non visée.

Adulte ayant une conjointe ou un conjoint

Lorsqu'un adulte membre d'une famille prestataire au Programme de solidarité sociale devient admissible au PRB, seul l'adulte répondant aux conditions d'admissibilité est admis au programme. Le dossier de l'autre adulte (conjointe ou conjoint) est évalué et dirigé vers l'un des programmes d'aide financière de dernier recours (AFDR).

Date de début de l'admissibilité au Programme de revenu de base

La personne prestataire du Programme de solidarité sociale est présumée avoir fait une demande au ministre le mois de son admission automatique au PRB.

Considération des ressources

Lors de l'admission automatique au PRB, le revenu de base est établi en tenant compte de certaines ressources (se référer à Considération des ressources lors de l'admission automatique).

Lois et règlements

• Article 177.43 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.56 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)