ADEL – Aide à la décision en ligne

01 | Aide financière de dernier recours

Indien inscrit

Une personne indienne, inscrite à ce titre aux termes de la Loi sur les Indiens, est admissible à une aide financière en vertu de la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (LAPF).

Toutefois, cette personne n'est pas admissible lorsqu'elle réside dans une réserve, car elle peut alors recevoir une aide financière en vertu du Programme d'aide au revenu du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC).

Ce principe s'applique pour toute famille dont au moins un membre adulte, inscrit au registre, réside sur une réserve.

Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme d'aide au revenu du MAINC, se référer à Affaires autochtones et du Nord Canada.

La personne indienne qui va suivre une cure dans un centre de désintoxication hors de sa réserve est inadmissible à une aide financière de dernier recours ni au remboursement de ses frais de séjour, elle doit s'adresser à son conseil de bande. En effet, le fait d’aller suivre une cure dans un centre de désintoxication hors de sa réserve ne fait pas de cette personne un Indien vivant hors réserve, car celle-ci demeure son lieu de résidence habituelle. Ceci ne s'applique toutefois pas aux personnes Inuites ou cries énumérées ci-bas.

Il en est de même pour la personne indienne, vivant sur une réserve, qui est tenue de loger dans un centre de désintoxication privé à la suite d’une ordonnance de la cour. Cette dernière est inadmissible à une aide financière de dernier recours (Allocation de Dépense Personnelle ADP) et par le fait même aux frais de séjour. Ces personnes doivent s'adresser à Santé Canada pour le paiement des frais de séjour et à leur conseil de bande pour le paiement de l’ADP.

Note

Des échanges sont présentement en cours entre le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS), le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), le Ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) et Santé Canada concernant la situation des personnes indiennes vivant sur une réserve et qui sont tenues de loger dans un centre de désintoxication à la suite d'une ordonnance de la cour.

Ainsi, tout dossier d'une personne indienne visée par cette situation doit être référé à la Direction du soutien à l'application des normes d'assistance sociale (DSANAS) du MTESS.

Famille avec conjoint non indien résidant dans une réserve

Lorsqu'une personne, non indienne, démontre que sa présence au sein d'une famille indienne n'est pas considérée dans l'octroi de l'aide financière accordée en vertu du Programme d'aide au revenu du MAINC, la famille peut recevoir une aide financière en vertu de la LAPF en comptabilisant ce qu'elle reçoit du Programme.

La prise en charge de l'enfant par la famille est considérée seulement dans le cas où aucune aide n'est versée pour ses besoins dans le cadre du Programme fédéral d'aide au revenu.

Personne inuite ou crie

Une personne résidant dans une des communautés des 14 villages inuits (Kuujjuaq, Tasiujaq, Aupaluk, Kangirsuk, Quaqtaq, Kangiqsujuaq, Salluit, Kuujjuaraapik, Umiujaq, Inukjuak, Puvirnituq, Akulivik, Ivujjvik et Kangiqsualujjuaq) ou des 7 communautés cris (Chisasibi, Eastmain, Nemiscau, Oujé-Bougoumou, Waskaganish, Wemindji et Whapmagoostui) relève du MTESS et est admissible à une aide financière.

Par conséquent, une personne crie, résidant dans une réserve indienne, hors de ces communautés, demeure admissible à l'aide financière de la LAPF lorsque le Conseil de bande refuse de l'aider (exemple : un Cri résidant dans la réserve mohawk de Kanesatake).

Lois et règlements

  • Article 26 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 49 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)