ADEL – Aide à la décision en ligne

01 | Aide financière de dernier recours

Adulte itinérant ou sans-abri

Une personne doit résider au Québec pour être admissible à une aide financière; la résidence est une question de fait qui implique que cette personne vit au Québec pour un temps indéterminé.

Dans le cas de la personne itinérante ou sans-abri, il est plus difficile, voire impossible, d'obtenir une preuve de sa résidence au Québec, de même qu'une preuve de son identité.

Définition

Une personne ou une famille est considérée itinérante ou sans-abri si elle se retrouve dans au moins l'une des 4 situations suivantes :

  • N'a pas l'assurance d'un hébergement stable pour les 60 prochains jours;
  • Est hébergée par un organisme communautaire offrant des services ou un refuge aux sans-abri;
  • N'a pas d'adresse fixe ou stable;
  • A déjà utilisé les services d'un organisme communautaire sans nécessairement les utiliser actuellement.

Absence de pièces d'identité

Toute personne qui demande une aide financière doit présenter des pièces justificatives pour prouver son identité ou doit avoir été identifiée en utilisant la procédure prévue.

Émission du 1er chèque

Une personne itinérante ou sans-abri n'a souvent aucune de ces pièces; en l'absence de celles-ci et en attendant qu'elles puissent être fournies, un premier chèque peut lui être versé même lorsqu'elle ne peut démontrer son identité.

Cependant, en l'absence de toutes pièces d'identité, le versement d'un premier chèque doit être autorisé par la ou le gestionnaire du centre local d'emploi (CLE) ou du bureau de Services Québec.

Chèque subséquent

Pour les chèques subséquents, si les documents demandés n'ont pas été fournis, le versement de l'aide ne peut se poursuivre qu'avec l'autorisation de la personne gestionnaire du CLE ou du bureau de Services Québec.

Preuve de résidence

Une personne itinérante ou sans-abri qui n'occupe pas une unité de logement peut difficilement produire un bail, un reçu de loyer ou une preuve de résidence aux fins de vérifier sa résidence au Québec. Dans ce cas, la résidence peut être démontrée par une attestation écrite délivrée par un organisme communautaire, par une personne intervenante de rue ou encore par un centre local de services communautaires (CLSC).

En l'absence de ces documents, la preuve de résidence peut être démontrée par :

  • Une confirmation verbale obtenue d'une personne représentante d'un organisme communautaire à l'effet que la personne itinérante ou sans-abri utilise leurs services;
  • Une déclaration de la personne itinérante ou sans-abri à l'effet qu'elle réside au Québec.

Cette règle d'exception s'applique lorsque les preuves de résidence usuelles ne peuvent être obtenues. Dès qu'elle a une adresse, la personne itinérante ou sans-abri est tenue de la déclarer.

Adresse de correspondance

L'aide financière peut être expédiée par la poste à un organisme communautaire, un CLSC, un CLE ou un bureau de Services Québec. Elle peut également être expédiée à l'adresse d'une personne désignée par la personne itinérante ou sans- abri.

Afin de faciliter la gestion de la remise de l'aide financière ou encore dans une perspective d'accompagnement social, une entente peut être conclue entre un organisme communautaire et un CLE ou un bureau de Services Québec. La durée de cette entente s'établit selon le besoin convenu entre l'organisme et le CLE ou le bureau de Services Québec.

Toutefois, l'absence d'une telle entente ne rend pas pour autant la personne itinérante ou sans-abri inadmissible à des prestations. Également, la remise de l'aide financière n'est pas conditionnelle à la déclaration écrite désignant un parent, un ami ou toute autre personne.

Centre local d'emploi ou bureau de Services Québec responsable de la gestion du dossier

La situation de la personne itinérante ou sans-abri peut nécessiter le transfert de son dossier d'un CLE ou d'un bureau de Services Québec à un autre.

Puisque par définition, elle n'a pas l'assurance d'un hébergement stable, le CLE ou le bureau de Services Québec qui gère son dossier est celui auquel elle s'adresse.

Administration de la prestation par un tiers

Lorsqu'une personne itinérante ou sans-abri y consent, l'aide financière peut être versée à un administrateur. Dans ce cas, la durée de la mise en administration est convenue entre les parties et inscrite sur le formulaire « Administration de l'aide financière par un tiers » (SR-0014), et ce, afin de s'assurer que les aspects de l'engagement pris pour le compte du prestataire, notamment pour la location d'une chambre, puissent être respectés. La durée est établie en fonction d'un objectif d'autonomie du prestataire; toutefois, elle ne devrait pas dépasser 6 mois à chaque fois, renouvelable autant de fois que nécessaire.

Lois et règlements

  • Article 26 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)