ADEL – Aide à la décision en ligne
Aide financière de dernier recours
Conjoint d'un étudiant inadmissible à l'aide de dernier recours
La conjointe ou le conjoint d'une personne étudiante est une personne adulte dont le conjoint étudie au secondaire professionnel ou au postsecondaire et est inadmissible, au sens de la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles et de son Règlement, à l'aide financière en raison de son statut d'étudiant.
Note
L'adulte étudiant au Programme de revenu de base (PRB) est admissible à un revenu de base. De plus, l'adulte à l'aide financière de dernier recours (AFDR) n'est pas considéré former une famille avec le conjoint au PRB. Pour ces raisons, l'adulte ayant un conjoint étudiant au PRB demeure admissible à une pleine prestation.
L'aide financière versée en vertu de la Loi est accordée seulement pour couvrir les besoins de la conjointe ou du conjoint de la personne étudiante.
Les besoins de la personne étudiante et des enfants à charge de l'un ou de l'autre des conjoints sont tenus en compte par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) dans le calcul de l'aide financière aux études.
Admissibilité à une aide financière
La conjointe ou le conjoint d'une personne étudiante est admissible à une aide financière lorsque la personne qui a le statut d'étudiant est dans l'une ou l'autre des situations suivantes :
- Admissible à une aide financière du MEES;
- Inadmissible à l'aide financière du MEES en raison de la contribution de ses parents;
- Inadmissible à l'aide financière du MEES en raison d'un motif autre que la contribution de ses parents et qui a fait appel au pouvoir discrétionnaire du ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, jusqu'à ce que la décision soit rendue.
Programme d'aide sociale
La prestation de base pour une conjointe ou un conjoint d'une personne étudiante admissible au programme d'aide sociale est de 210 $. Selon le cas, un montant de 161 $ peut être ajouté à titre d'allocation pour contraintes temporaires.
La prestation de base est de 160 $ lorsque la conjointe ou le conjoint de la personne étudiante habite la même unité de logement que son père, sa mère, le père ou la mère de la personne étudiante en raison de la prestation réduite en raison d'une cohabitation.
Programme de solidarité sociale
La prestation de base pour une conjointe ou un conjoint d'une personne étudiante admissible au Programme de solidarité sociale est de 586 $.
Lois et règlements
- Article 27 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 23 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 25 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)