ADEL – Aide à la décision en ligne

01 | Aide financière de dernier recours

Adulte hébergé

Personne hébergée

L'adulte a le statut de personne hébergée dès qu'une contribution peut lui être exigée à titre de bénéficiaire ou d'usager hébergé dans un établissement comme un centre de réadaptation ou un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD).

Le Service de la contribution et de l'aide financière de la Régie de l'assurance maladie du Québec est le service responsable de déterminer quand une contribution est exigible.

La déclaration faite par un adulte hébergé demandant d'être dispensé de payer le prix de son hébergement est considéré comme étant une demande d’admissibilité valablement validée.

Prestation de base pour une personne seule hébergée

La prestation de base pour une personne seule hébergée est de 245 $ tant pour le Programme d'aide sociale que pour le Programme de solidarité sociale.

Prestation spéciale pour une personne seule hébergée

La personne seule hébergée et la famille de l'adulte mineure hébergée avec son enfant à charge sont inadmissibles aux prestations spéciales à compter du mois qui suit celui de leur admission en hébergement, à l'exception des prestations suivantes :

  • Frais funéraires;
  • Frais de logement (416 $/mois, maximum : 12 mois).

La personne seule hébergée dans un établissement qui exploite un centre hospitalier est admissible aux prestations spéciales, sauf aux suppléments prévus à l'article 100 et à l'article 101 du Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles.

La prestation spéciale est accordée dans la mesure où la personne doit en assumer les coûts.

Prestation spéciale pour une personne hébergée, membre d'une famille

Une personne hébergée, membre d'une famille, est admissible aux prestations spéciales aussi longtemps qu'elle demeure dans la taille de la famille.

Lois et règlements

  • Article 4 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 46 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 60 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 81 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 82 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 100 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 101 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 167 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)