ADEL – Aide à la décision en ligne

Adulte membre d'une communauté religieuse

Communauté religieuse

Une personne, membre d'une communauté religieuse en mesure de subvenir aux besoins de ses membres, n'est pas admissible à une aide financière.

Secte religieuse

Une personne, membre d'une secte religieuse dans laquelle les membres font une mise en commun de leurs ressources, n'est pas admissible à une aide financière, sauf si la secte démontre qu'elle ne peut pas subvenir aux besoins de ses membres.

Prêtre séculier

Un prêtre séculier n'est pas membre d'une communauté religieuse. Il est admissible à une aide financière et ses revenus provenant, le cas échéant, d'un travail, d'une assurance salaire ou invalidité, d'une rente de retraite, etc., sont comptabilisés. S'il n'a aucun revenu, il est d'abord référé à son archevêché.

Lois et règlements

• Article 27 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)