ADEL – Aide à la décision en ligne
Aide financière de dernier recours
Prestation réduite en raison d'une cohabitation avec le père ou la mère
Lorsque la prestation de base est réduite en raison de la cohabitation avec le père ou la mère et qu'un montant de contribution parentale est calculé, ce montant doit être réduit d'un montant maximal de 100 $, peu importe avec lequel des parents l'adulte habite.
Prestation de base réduite
L'application de la prestation de base réduite pour cohabitation avec son père ou sa mère vient modifier le montant de la contribution parentale et/ou des « aliments versés » à comptabiliser.
Une exemption de 100 $ (50 $ pour la conjointe ou le conjoint d'un étudiant) peut être accordée lorsque la prestation de base est déjà réduite en raison de la cohabitation avec son père ou sa mère. L'exemption s'applique par ordre de priorité sur :
- Le montant de la contribution parentale calculée;
- Les aliments versés comme contribution parentale par son père ou sa mère;
- Le revenu de chambre ou de pension provenant du père ou de la mère (se référer à Revenus exclus de chambre ou pension).
Exemple - Situation de cohabitation et un montant de contribution parentale est calculé
Un adulte est assujetti à la contribution parentale (CP) et un montant de 150 $ est calculé à titre de CP.
Comme sa prestation de base mensuelle est déjà réduite de 100 $ en raison de la cohabitation avec son père ou sa mère, le montant considéré de la CP sera de 50 $.
Exemple - Le montant de la contribution parentale est inférieur à la réduction pour cohabitation
Un adulte est assujetti à la contribution parentale (CP) et un montant de 75 $ est calculé à titre de CP. Comme sa prestation de base mensuelle est déjà réduite de 100 $, aucun montant de CP ne sera considéré.
Lois et règlements
- Article 112 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)