ADEL – Aide à la décision en ligne
Aide financière de dernier recours
Équation servant au calcul
La contribution parentale du ou des parents s'établit selon les revenus considérés pour le calcul. Elle est mensualisée en la divisant par 12 mois.
Le résultat est divisé par le nombre d'adultes prestataires réputés recevoir une contribution parentale de l'un ou l'autre des parents.
Équation servant à calculer la contribution parentale
Le calcul est établi selon l'équation suivante :
- Le revenu des parents - le montant à soustraire selon le Règlement (26 310 $ ou 32 233 $);
Note
Le montant à soustraire dépend de la situation soit:
- 32 233 $ si les parents vivent ensemble;
- 26 310 $ si les parents vivent séparément;
- 26 310 $ si l'un des parents est décédé, introuvable ou inconnu.
- Le montant obtenu est divisé par 12 (mois) puisque le montant de la contribution parentale est établi sur une base mensuelle;
- Le résultat est divisé par le nombre d'adultes prestataires du Programme d'aide sociale réputés recevoir une contribution parentale (dépendants) de l'un ou l'autre des parents;
- Le résultat final de cette équation représente le montant de la contribution parentale mensuelle.
Lois et règlements
- Article 154 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)