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Calcul de la contribution parentale

Le calcul de la contribution parentale est effectué en tenant compte de la situation des parents et des revenus obtenus en vertu de l'application de l'article 152, de l'article 153 et de l'article 154 du Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles.

Tous les dossiers de contribution parentale sont réévalués au mois de juillet de chaque année. Toutefois, des modifications de la contribution parentale en cours d'aide sont possibles dans certaines situations.

Plusieurs éléments sont pris en compte dans le calcul de de la contribution parentale, notamment :

• Considération des revenus des parents;
• Déductions applicables aux revenus des parents;
• Équation servant au calcul;
• Prestation réduite en raison d'une cohabitation avec le père ou la mère;
• Contribution monétaire ou matérielle;
• Revenus des parents pour l'année en cours inférieurs de 10 % à ceux de l'année précédente.

Lois et règlements

• Article 152 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 153 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 154 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)