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Calcul de la contribution parentale

Le calcul de la contribution parentale est effectué en tenant compte de la situation des parents et de leurs revenus obtenus en vertu de l'application de l'article 152, de l'article 153 et de l'article 154 du Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles lorsque l'adulte assujetti à la contribution parentale cohabite avec ses parents ou l'un d'eux.

Dès que l'adulte cohabite avec l'un de ses parents, le calcul de la contribution parentale s'applique pour les 2 parents.

La réévaluation de la contribution parentale est effectuée au mois de juillet de chaque année. Toutefois, des modifications de la contribution parentale en cours d'aide sont possibles dans certaines situations.

Plusieurs éléments sont pris en compte dans le calcul de de la contribution parentale, notamment :

• Considération des revenus des parents;
• Déductions applicables aux revenus des parents;
• Équation servant au calcul;
• Prestation réduite en raison d'une cohabitation avec le père ou la mère;
• Contribution monétaire ou matérielle;
• Revenus des parents pour l'année en cours inférieurs de 10 % à ceux de l'année précédente.

Déménagement chez le ou les parents 

Lorsque l'adulte n'habite pas avec ses parents ou l'un d'eux, il n'est pas assujetti à la contribution parentale. En cours d'aide, lorsqu'il décide de cohabiter avec ses parents ou l'un d'eux, il est requis de vérifier s'il est assujetti à la contribution parentale. Le cas échéant, le calcul de la contribution parentale tient compte de la situation des 2 parents.

Lois et règlements

• Article 152 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 153 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 154 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)