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Déductions applicables aux revenus des parents

Le revenu net de chaque parent est obtenu en déduisant certains montants prévus à l'article 153 du Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles.

Ces déductions varient selon la situation des parents (situation de cohabitation, parent introuvable ou décédé).

Les parents cohabitent

Lorsque les parents cohabitent, le revenu total de chaque parent est additionné puis déduit d'un montant de 32 233 $ afin d'obtenir le revenu net, et ce, même si un seul des parents contribue.

Les parents ne cohabitent pas

Lorsque les parents ne cohabitent pas, le revenu total de chaque parent est considéré individuellement et un montant de 26 310 $, pour chaque parent, est déduit pour obtenir le revenu net.

Un des parents est introuvable, décédé ou inconnu

Lorsqu'un des parents est introuvable, décédé ou inconnu, le revenu total de l'autre parent est considéré et un montant de 26 310 $ est déduit pour obtenir le revenu net.

Lois et règlements

• Article 153 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)