ADEL – Aide à la décision en ligne

Prestation réduite en raison d'une cohabitation

Lorsqu'un adulte seul ou une famille cohabite dans une même unité de logement avec son père ou sa mère, non-prestataire d'une aide financière de dernier recours (AFDR) ou du Programme de revenu de base (PRB), la prestation de base est fixée mensuellement à :

• 662 $ pour un adulte seul;
• 1079 $ pour une famille composée de deux adultes;
• 160 $ pour la conjointe ou le conjoint d'un étudiant inadmissible à l'AFDR en raison de son statut d'étudiant.

La prestation de base réduite s'applique uniquement aux personnes prestataires du Programme d'aide sociale.

Une personne prestataire qui devient admissible au Programme de solidarité sociale n'est pas soumise à la prestation de base réduite et, s'il y a lieu, peut recevoir un versement rétroactif.

Personne n'étant pas réputée habiter la même unité de logement

Dans certaines situations, la personne seule ou la famille n'est pas réputée habiter la même unité de logement que son père ou sa mère. 

Ainsi, la prestation de base réduite ne s'applique pas lorsque :

• La personne seule ou un membre adulte de la famille est responsable d'un des établissements suivants et prend en charge sa mère ou son père :
  • résidence d'accueil ou ressource intermédiaire;
  • maison d'hébergement pour victime de violence;
  • foyer d'accueil lié par contrat avec le ministère de la sécurité publique.
• La personne seule ou un membre adulte de la famille est pris en charge avec sa mère ou son père par un de ces établissements :
  • résidence d'accueil ou ressource intermédiaire;
  • maison d'hébergement pour victime de violence;
  • foyer d'accueil lié par contrat avec le ministère de la sécurité publique.
• La personne seule ou un membre adulte de la famille est co-chambreur, avec sa mère ou son père, dans une résidence à caractère communautaire offrant le gîte, le couvert et des services d'aide ou de réhabilitation;
• La cohabitation est nécessaire en raison d'une situation de dépannage;
• La personne seule ou la famille habite une résidence secondaire appartenant à son père ou à sa mère. C'est la résidence principale qui compte pour déterminer s'ils habitent la même unité de logement.

Exclusions de la prestation de base réduite

Même si une personne seule ou une famille cohabite avec sa mère ou son père, certaines situations excluent l'application de la prestation de base réduite.

Cohabitation, contribution parentale et revenus

Lorsque la prestation de base réduite s'applique, une exemption d'un maximum de 100 $ (50 $ pour la conjointe ou le conjoint d'un étudiant) est accordée sur les éléments suivants, selon cet ordre de priorité :

• Le montant de la contribution parentale;
• Les aliments versés à l'adulte par son père ou sa mère;
• Les revenus de chambre ou de pension provenant de son père ou sa mère.

Lois et règlements

• Article 41 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 42 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 43 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 57 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 59 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)