Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Prestation réduite en raison d'une cohabitation

Lorsqu'un adulte seul ou une famille cohabite dans une même unité de logement avec son père ou sa mère, non-prestataire d'une aide financière de dernier recours (AFDR) ou du Programme de revenu de base (PRB), la prestation de base est fixée mensuellement à :

  • 662 $ pour un adulte seul;
  • 1079 $ pour une famille composée de deux adultes;
  • 160 $ pour la conjointe ou le conjoint d'un étudiant inadmissible à l'AFDR en raison de son statut d'étudiant.

La prestation de base réduite s'applique uniquement aux personnes prestataires du Programme d'aide sociale.

Note

La prestation de base réduite en raison d'une cohabitation ne s'applique pas à un adulte prestataire d'une AFDR ayant un conjoint prestataire du PRB.

Une personne prestataire qui devient admissible au Programme de solidarité sociale n'est pas soumise à la prestation de base réduite et, s'il y a lieu, peut recevoir un versement rétroactif.

Note

L'absence temporaire du père ou de la mère pour un ou plusieurs mois ne met pas fin à la cohabitation, et ce, que la cohabitation ait commencé avant ou pendant cette absence.

Personne n'étant pas réputée habiter la même unité de logement

Dans certaines situations, la personne seule ou la famille n'est pas réputée habiter la même unité de logement que son père ou sa mère. 

Ainsi, la prestation de base réduite ne s'applique pas lorsque :

Exclusions de la prestation de base réduite

Même si une personne seule ou une famille cohabite avec sa mère ou son père, certaines situations excluent l'application de la prestation de base réduite.

Cohabitation, contribution parentale et revenus

Lorsque la prestation de base réduite s'applique, une exemption d'un maximum de 100 $ (50 $ pour la conjointe ou le conjoint d'un étudiant) est accordée sur les éléments suivants, selon cet ordre de priorité :

Lois et règlements

  • Article 41 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 42 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 43 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 57 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 59 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)