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Situation de dépannage
La situation de dépannage ou d'entraide familiale se produit lorsqu'un événement nécessite qu'une ou qu'un adulte ou une famille prestataire cohabite pour :
- Recevoir de l'aide;
OU - Venir en aide à une ou plusieurs autres personnes.
Dans cette situation, le partage du logement ne s'applique pas, autant pour la personne prestataire qui loue que pour la personne prestataire logée, à condition que ce soit pour une période temporaire.
Il peut s'agir :
- Du père et de la mère d'un même enfant qui cohabitent temporairement en raison d'un problème grave de santé de l'un deux ou d'un de leurs enfants;
- De l'accueil d'une personne visiteuse;
- D'une situation d'urgence;
- D'une situation transitoire de relocalisation;
- D'un hébergement temporaire;
- D'entraide familiale ou entre amis pour la cohabitation avec le père ou la mère;
- D'hébergement pour motif humanitaire.
De fait, ce sont toutes des situations qui s'apprécient cas par cas.