ADEL – Aide à la décision en ligne

Agriculteur

Pour avoir le statut de « travailleur autonome », une personne qui exerce le métier d'agricultrice ou d'agriculteur doit exploiter son entreprise elle-même et à des fins commerciales et non pas seulement pour subvenir à ses propres besoins.

Ferme en exploitation

L'expression « ferme en exploitation » désigne une ferme qui produit des revenus même si ces revenus ne suffisent pas à faire vivre la personne qui l'exploite.

La valeur d'une ferme correspond à la valeur :

• Du fonds de terre;
• Des bâtiments;
• Du cheptel (ensemble du bétail d'une exploitation agricole);
• De l'outillage.

Contrairement à la Loi sur les producteurs agricoles (chapitre P-28), il n'est pas nécessaire que la production agricole destinée à la mise en marché soit égale ou supérieure au montant déterminé dans cette même Loi.

La personne prestataire conserve son statut d'« exploitant agricole », même si son revenu brut ne génère aucun revenu net.

Le site Internet du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec offre plus de renseignements sur différents sujets touchant le secteur de l'agriculture.