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Résidence ou ferme en exploitation

Pour les prestataires du Programme d'aide sociale, la résidence ou la ferme en exploitation font partie de l'ensemble des biens dont la valeur est exclue, jusqu'à concurrence d'une valeur nette totale de 226 122 $.

Résidence principale

La valeur d'une résidence correspond à la valeur de la maison et du terrain sur lequel elle est bâtie. Elle comprend les accessoires qui s'y rattachent en permanence (évier, douche, tuyauterie) et les dépendances (remise, terrasse ou autre).

Les terrains contigus font partie de la résidence aussi longtemps que la propriété demeure d'un seul morceau (un tout).

Lorsque la résidence est installée ou construite sur un terrain loué, la valeur de celui-ci est exclue de la valeur totale de ce bien.

La valeur des équipements adaptés ajoutés à une résidence est déduite de la valeur inscrite au rôle d'évaluation municipale, aux fins de l'admissibilité à l'aide financière de dernier recours, que la personne propriétaire de la résidence soit ou non la personne handicapée.

Voici des exemples d'équipements adaptés : un ascenseur, une rampe d'accès, l'élargissement des portes etc.

Absence temporaire de la résidence principale

Une absence temporaire de la résidence principale n'interrompt pas le caractère de résidence permanente si ce local d'habitation conserve sa qualité de résidence principale.

L'absence temporaire s'évalue à partir de l'intention de la personne prestataire de réintégrer cette habitation.

Les éléments à vérifier pour attester de l'intention sont :

• Le maintien de l'adresse permanente;
• Les objets et les biens personnels qui demeurent dans le local d'habitation;
• Les motifs et la durée de l'absence;
• Tout autre élément pertinent.

Nouvelle résidence et absence temporaire

La nouvelle résidence acquise par une personne prestataire peut également être exemptée pour absence temporaire, même si cette dernière n'a pas terminé son déménagement, à condition que le déménagement s'effectue dans un délai raisonnable, soit au plus tard le dernier jour du mois qui suit celui de la date d'acquisition de la résidence.

Ferme en exploitation

La valeur d'une ferme correspond à la valeur :

• Du fonds de terre;
• Des bâtiments;
• Du cheptel (ensemble du bétail d'une exploitation agricole);
• De l'outillage.

Le fonds de terre peut comprendre des terrains non contigus à l'exploitation principale, mais exploités comme en faisant partie. A priori, les terrains dont la proximité est suffisante pour se prêter à une même exploitation d'ensemble sont considérés comme faisant partie de la ferme.

Si une interruption passagère de l'exploitation survient, la ferme demeure exclue dans la mesure où les activités reprennent à l'intérieur des 12 mois suivants l'arrêt.

Pour plus de renseignements sur les exclusions partielles de biens d'un travailleur autonome, se référer à Biens partiellement exclus.

Lois et règlements

• Article 146 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 147 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)