ADEL – Aide à la décision en ligne

Travailleur en foresterie

Le traitement des dossiers de travailleurs autonomes en foresterie a pour objectif d'assurer une évaluation équitable des biens et des revenus de ces travailleurs de façon uniforme dans tout le Québec et en conformité avec le Règlement.

Travailleur autonome forestier

Une personne qui exploite un boisé en vue d'en retirer un profit pour lui permettre de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille a le statut de « travailleur autonome forestier ».

Elle ou il se distingue de la productrice ou du producteur agricole du fait que sa principale ou même son unique source de revenus provient de l'exploitation de sa propriété forestière. La productrice ou le producteur agricole propriétaire d'un boisé retire ses revenus de la vente des produits de sa ferme et peut aussi retirer des revenus de l'exploitation de la partie boisée de la ferme.

Une personne qui a le statut de « travailleur autonome forestier » peut faire de l'abattage manuel ou opérer de la machinerie forestière telle une :

• Débusqueuse;
• Ébrancheuse;
• Abatteuse, etc.

Elle ou il peut agir comme sous-traitant pour une entreprise et partager les profits de la vente du bois avec la ou le propriétaire du lot boisé ou d'une tierce entreprise responsable de l'exécution des travaux.

Productrice ou producteur forestier

Pour obtenir des subventions, une productrice ou un producteur forestier doit remplir certaines conditions.

Pour être reconnu productrice ou producteur forestier en vertu de l'article 120 de la Loi sur les forêts, il faut posséder une superficie à vocation forestière d'au moins 4 hectares d'un seul tenant dotée d'un plan d'aménagement forestier (PAF) certifié par une ingénieure ou un ingénieur forestier et qui doit être conforme aux règlements de l'agence régionale de mise en valeur des forêts privées.

Le ministère des Ressources naturelles offre différents programmes pour les aider à aménager leurs boisés privés de façon durable :

• Le programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées;
• Le programme Forêt - Faune, volet ravages de cerfs;
• Le programme de remboursement des taxes foncières;
• Le programme de financement forestier.

Intervenants dans l'industrie forestière

Il y a différents intervenants dans l'industrie forestière. Voici une liste de ceux qui sont susceptibles de renseigner la travailleuse ou le travailleur forestier.

Forêt Québec

Forêt Québec est une unité autonome de service qui relève du ministère des Ressources naturelles.

Elle a comme mandat :

• D'assurer un aménagement durable des forêts;
• De dispenser les services forestiers offerts par le Ministère;
• De mettre en oeuvre les programmes ministériels;
• De s'assurer que la Loi sur les forêts et ses règlements soient respectés.

Selon Forêt Québec, les forêts privées du Québec appartiennent à 130 000 propriétaires parmi lesquels se trouvent les travailleurs autonomes forestiers. La majorité des propriétés forestières privées ne font guère plus de 50 hectares.

Les activités en forêt privée génèrent chaque année des revenus qui proviennent en majorité de la récolte de bois. Ce sont les syndicats et les offices de producteurs de bois qui assurent les services de mise en marché.

Syndicats et offices de producteurs de bois

Ce sont des organisations régionales vouées à la défense des intérêts des propriétaires forestiers et producteurs de bois. Par exemple, les propriétaires d'une région peuvent s'adresser à leur syndicat pour obtenir :

• L'accès aux subventions pour les travaux forestiers;
• Le remboursement de 85 % des taxes foncières, etc.

Les syndicats et les offices assurent la mise en marché des bois qui proviennent des forêts privées conformément à la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (le bois est reconnu comme produit agricole).

Dans les marchés du bois destiné aux usines de pâtes et papiers, ils négocient les volumes et les prix avec les papetières.

Pour le bois destiné aux usines de sciage, c'est plutôt la productrice ou le producteur qui doit s'entendre directement avec l'usine concernant :

• Les essences de bois;
• Les volumes à livrer;
• Les exigences à respecter;
• Le prix à payer.

Par contre, les syndicats ou les offices peuvent signer des ententes avec les scieries spécifiant les prix minimums qu'elles doivent payer aux producteurs.

Ainsi, les syndicats ou les offices sont en mesure de fournir une liste des personnes qui achètent du bois de sciage. Cette liste indique :

• Les essences de bois achetées;
• Les spécifications demandées;
• Les prix minimums à payer.

La production de bois de chauffage n'est pas couverte par la réglementation. Donc, les syndicats et les offices ne sont pas responsables de la mise en marché de ce type de production.

Fédération des producteurs de bois du Québec

La fédération des producteurs de bois du Québec (FPBQ) regroupe sur une base volontaire la majorité des syndicats et des offices.

C'est un syndicat professionnel dont le rôle est de :

• Défendre les intérêts des propriétaires de boisés du Québec et de promouvoir des politiques adaptées au contexte de la forêt privée;
• Représenter les propriétaires de boisés privés auprès des autorités publiques et des autres groupes sociaux au sein du Québec et du Canada;
• Établir, maintenir et favoriser une étroite collaboration entre les syndicats et les offices de producteurs de bois du Québec.