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Valeur globale d'un bien

Valeur globale

La valeur globale des biens comprend la valeur de tous les biens qui ne sont pas exclus aux fins du calcul de la prestation.

Le calcul de la valeur globale des biens nécessite de déterminer la valeur marchande de ceux-ci et pour certains biens, il faut déterminer la valeur nette.

Si la valeur d'un bien est exclue en partie seulement aux fins du calcul, l'excédent de cette valeur est inclus dans la valeur globale.

Un montant équivalent à 2 % de la valeur globale excédentaire des biens est diminué de la prestation.

Copropriété d'un bien avec un adulte prestataire du Programme de revenu de base (PRB)

Lorsque l'adulte à l'aide financière de dernier recours (AFDR) est copropriétaire d'un bien avec un adulte prestataire du PRB, seule la valeur de sa part est prise en compte aux fins du calcul de sa prestation. Celle-ci est présumée être de 50 %, à moins d'une indication contraire.

Programme d'aide sociale

Une ou un adulte seul ou la famille au Programme d'aide sociale bénéficie de plusieurs exclusions, dont :

• Les exclusions totales associées aux biens;
• L'exclusion partielle d'un véhicule automobile jusqu'à 10 000 $;
• Les exclusions associées aux biens qui font partie de l'exclusion globale de 226 122 $;
• Les exclusions de biens en raison d'un empêchement légal;
• Les avoirs liquides.

Programme de solidarité sociale

En vertu de l'article 72 de la Loi, le Gouvernement peut prévoir, par voie réglementaire, des règles assouplies applicables aux prestataires de ce programme.

En conséquence, la personne bénéficie d'une exclusion globale de 323 664 $ qui comprend :

• Les avoirs liquides et les capitaux visés à l'article 141 du Règlement (se référer à Exclusion partielle de certains avoirs liquides pour les prestataires du Programme de solidarité sociale);
• Les biens énumérés à l'article 147 (se référer à Exclusion partielle pour les prestataires du Programme d'aide sociale).

L'exclusion comprend aussi :

• Les autres biens immobiliers possédés par la personne prestataire;
• Les biens et avoirs liquides reçus d'une succession, sous réserve qu'ils aient été reçus alors que la personne était prestataire d'un programme d'aide financière de dernier recours (AFDR).

Sauf disposition contraire prévue au chapitre IV du Règlement, les règles du Programme d'aide sociale s'appliquent au Programme de solidarité sociale.

Lorsque l'application diffère d'un programme à l'autre, une mention explicite est faite.

Lois et règlements

• Article 72 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 141 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 147 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 150 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)