Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Antériorité du déficit

L'aide financière au programme Soutien financier aux mineures enceintes (SFME) est accordée en appliquant la règle de l'antériorité du déficit.

Le principe de l'antériorité du déficit signifie que l'aide financière accordée à une personne mineure enceinte, pour un mois donné, est basée sur sa situation financière au dernier jour du mois précédent. Ainsi, le montant d'aide versé pour un mois représente la différence entre les besoins reconnus pour ce mois et l'ensemble des ressources du mois précédent.

Le montant de l'aide financière comprend le montant de la prestation de base duquel est soustrait le montant des ressources.