ADEL – Aide à la décision en ligne

Traitement d'un dossier en cours d'aide

En cours d'aide, l'admissibilité au programme Soutien financier aux mineures enceintes (SFME) est établie :

• Pour le mois suivant;
• Pour les mois antérieurs dans les cas où des modifications doivent être apportées. Ces modifications peuvent entraîner des :
  • versements rétroactifs;
  • réclamations;
  • notes de crédit.

Antériorité du déficit

L'aide financière est établie pour chaque mois en considérant la situation au dernier jour du mois précédent, c'est l'antériorité du déficit.

Comptabilisation des ressources

Les ressources réalisées telles que les revenus, gains et les autres avantages hebdomadaires sont transposés sur une base mensuelle en les multipliant par le facteur 4,34821 s'ils s'appliquent à l'ensemble du mois.

Les revenus qui cessent en cours d'aide sont exclus aux fins d'établir la prestation du mois suivant et un ajustement pour le mois de la cessation peut être effectué.