ADEL – Aide à la décision en ligne

05 | Programmes spécifiques

Ressources

À moins qu'ils ne soient exclus, les revenus, les gains et autres avantages (RGA) réalisés par la personne mineure enceinte sont soustraits de l'aide financière à laquelle elle a droit dans le cadre du programme Soutien financier aux mineures enceintes (SFME).

Facteur de mensualisation

Les revenus, les gains et autres avantages (RGA) sont convertis sur une base mensuelle lorsqu'ils couvrent un mois complet, soit du 1er au dernier jour du mois. La comptabilisation des RGA s'effectue en appliquant les facteurs de mensualisation suivants :

  • 4,34821 lorsque le revenu est calculé et versé sur une base hebdomadaire;
  • 2,1741 lorsque le revenu est calculé et versé à toutes les 2 semaines ou aux 14 jours.