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Déductions liées aux revenus

La notion de revenus de travail dans le cadre du programme Soutien financier aux mineures enceintes (SFME) est la même que celle prévue à l'aide financière de dernier recours (AFDR). Ainsi, les revenus de travail visent toute rémunération accordée pour l'exécution d'un travail.

Tout comme à l'AFDR, certaines déductions sont accordées pour les revenus suivants :

• Les revenus de travail;
• Les prestations accordées en vertu de la loi sur l'assurance-emploi;
• Les prestations versées en vertu de la Loi sur l'assurance parentale;
• Les allocations d'aide à l'emploi;
• Le revenu NET de travail autonome.

Les déductions à considérer sont :

• Les retenues obligatoires effectuées pour :
  • fins d'impôt, en vertu d'une Loi;
  • les cotisations prévues à la Loi sur l'assurance-emploi;
  • les cotisations prévues à la Loi sur l'assurance parentale;
  • la cotisation payable en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec;
  • la cotisation payable à un régime de retraite obligatoire;
  • le montant d'une cotisation syndicale;
  • la retenue obligatoire pour les assurances.

L'exclusion générale de 200 $ s'applique sur le revenu net (se référer à Exclusion générale).

Les prestations, les indemnités ou les rentes accordées pour compenser la perte de tels revenus en raison d'une incapacité ne sont pas des revenus du travail. Dans ce cas, pour l'application du présent programme, aucune déduction n'est accordée et le montant brut est considéré pour le calcul de l'aide financière. Toutefois, l'exclusion générale de 200 $ s'applique.

Lois et règlements

• Article 44 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 113 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)