ADEL – Aide à la décision en ligne

Exclusions partielles

Certains avoirs liquides sont exclus, aux fins du calcul de la prestation, jusqu'à concurrence de :

• 60 000 $ pour le Programme d'aide sociale (se référer à Exclusion partielle de certains avoirs liquides pour les prestataires du Programme d'aide sociale);
• 323 664 $, pour l'ensemble des biens et avoirs liquides dans le cadre du Programme de solidarité sociale (se référer à Exclusion partielle de certains avoirs liquides pour les prestataires du Programme de solidarité sociale);
• 323 664 $ pour certaines sommes forfaitaires (se référer à Exclusion partielle de certaines sommes forfaitaires).

De plus, les montants investis dans certains instruments d'épargne comme le Plan d'épargne d'un compte de développement individuel (CDI) et le Régime enregistré d'épargne-étude (REEE) sont également exclus, selon des conditions spécifiques.

 

Lois et règlements

• Article 138 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 138.1 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 138.2 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 138.3 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 141 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)