Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Enfant hébergé ou placé

L'Agence du revenu du Canada (ARC) verse une allocation spéciale directement au Centre jeunesse lorsqu'un enfant est soit :

  • Hébergé dans un établissement qui exploite un centre de réadaptation;
  • Pris en charge par une famille d'accueil ou une ressource intermédiaire;
  • Pris en charge par un tuteur nommé par le tribunal en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ).

Dans ces 3 cas, l'ajustement de l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) :

  • Est, pour des fins administratives, identifié comme un ajustement pour enfant placé. Les montants accordés sont identiques à ceux fixés pour les autres enfants mineurs de la famille pour qui l'identification demeure « ajustement clause de dénuement SPNE »;
  • N'est pas soustrait du montant réalisé à titre de Supplément de la prestation nationale pour enfants.

Note

Lorsque l'adulte à l'aide financière de dernier recours (AFDR) a un conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB), ces ajustements sont versés uniquement pour le ou les enfants à la charge du parent à l'AFDR, selon les conditions de l'ajustement.

L'enfant cesse d'être à la charge de sa famille à compter du 3e mois qui suit sa prise en charge par un tuteur nommé en vertu de la LPJ ou qui suit son placement sans réinsertion progressive dans sa famille prévue au plan d'intervention.

Exemple - Famille composée d'un adulte et de 3 enfants de 7, 12 et 14 ans

L'enfant de 14 ans est placé depuis 6 mois en centre de réadaptation avec réinsertion progressive dans sa famille prévue au plan d'intervention ou des services individualisés.

L'ajustement « clause de dénuement SPNE » s'applique pour les enfants de 7 ans et 12 ans.

L'ajustement pour enfant placé s'applique pour l'enfant de 14 ans puisque cet enfant est également le 3e de la famille. La famille recevra au complet l'ajustement pour enfant placé dès le mois qui suit le placement, soit 84,08 $, ce qui est le même montant que l'ajustement ACE régulier pour un 3e enfant.

De son côté, le Centre jeunesse, dont relève le centre de réadaptation où le jeune de 14 ans est placé, reçoit l'allocation spéciale.

Lois et règlements

  • Article 70 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 72 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)