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Allocation pour contraintes de santé
L'allocation pour contraintes de santé (CS) est une aide financière supplémentaire qui s'ajoute à la prestation de base du Programme d'aide sociale. Elle est accordée à :
- Une personne adulte seule;
- Un membre adulte d'une famille;
- Un adulte ayant une conjointe ou un conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB).
Cette allocation peut être versée pour 2 adultes d'une même famille prestataire du Programme d'aide sociale lorsque chacun présente un motif de contraintes de santé (CS).
Allocation pour contraintes de santé
Une allocation pour contraintes de santé (CS) peut être accordée à un adulte admissible au Programme d'aide sociale pour les situations suivantes :
- Son état de santé, appuyé par un rapport d'évaluation médicale ou psychosociale, démontre que sa santé physique, mentale ou psychosociale l'empêche de réaliser une activité de préparation à l'emploi, d'insertion ou de maintien en emploi pendant au moins un mois complet;
- A atteint 20 semaines de grossesse et en fait la demande;
- Est pris en charge dans une résidence d'accueil, une ressource intermédiaire ou une résidence à assistance continue.
| Composition familiale | Allocation |
|---|---|
| Une personne adulte seule ou un adulte ayant un conjoint prestataire du PRB | 169 $ |
| Deux adultes avec contraintes de santé (CS) | 291 $ |
| Une personne adulte conjointe ou conjoint d'une étudiante ou d'un étudiant inadmissible | 169 $ |
| Deux adultes avec contraintes de santé (CS) dont l'un est inadmissible à l'allocation | 169 $ |
| Deux adultes dont un seul présente des contraintes de santé (CS) | 169 $ |
Personnes inadmissibles à l'allocation pour contraintes de santé
Certaines personnes sont inadmissibles à l'allocation pour contraintes de santé (CS) en raison de leur statut; d'autres ne peuvent se prévaloir simultanément d'une allocation de CS et d'une allocation d'aide à l'emploi ou d'une allocation de soutien.
Perte de l'allocation pour contraintes de santé
Dès qu'une personne prestataire ne remplit plus les conditions d'attribution de l'allocation pour contraintes de santé (CS), sa prestation est modifiée le mois suivant son inadmissibilité.
Allocations pour contraintes temporaires abolies ou remplacées
Avant le 1er janvier 2026, des allocations pour contraintes temporaires à l'emploi (CTE) étaient également accordées pour d'autres situations. Depuis cette date, certaines allocations pour CTE sont abolies ou remplacées.
Lois et règlements
- Article 47 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 53 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 62 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 63 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 63.1 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)