Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Programme de revenu de base

Exclusions associées à l'avoir liquide

Le Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles prévoit que certains avoirs liquides sont exclus afin de déterminer le revenu de base auquel une personne a droit. Ces exclusions se regroupent en 3 catégories :