ADEL – Aide à la décision en ligne
Prestations spéciales
Chaussures orthopédiques
La chaussure orthopédique est une chaussure fabriquée sur mesure pour pallier à diverses anomalies du pied en s'y adaptant, la chaussure étant définie comme ce qui recouvre ou protège le pied. Celle-ci est fabriquée à partir d'un moule en plâtre, en bois ou en plastique, conçue spécialement pour le patient suivant ses mensurations de pied ou à partir d'un moule universel.
Bottes orthopédiques
Une paire de bottes orthopédiques peut être payée au même titre qu'une paire de chaussures orthopédiques. Cependant, il n'est pas possible de payer simultanément une paire de bottes orthopédiques et une paire de chaussures orthopédiques puisque cela ne constitue pas un besoin supplémentaire, mais bien une autre forme du même besoin.
Les bottes qui recouvrent les chaussures orthétiques (bottes de pluie, bottes d'hiver, etc.) ne sont pas remboursables en vertu du Règlement du Ministère.
Chaussures orthopédiques pour enfant à charge majeur
Il est prévu à l'annexe II du Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles qu'une chaussure orthopédique fabriquée à partir d'un moule en bois ou en plastique, individuel ou universel, peut être accordée à un adulte. Bien que l'article 22 de la Loi définisse la personne adulte comme une personne qui n'est pas un enfant à charge, il est permis, dans le contexte particulier de cette prestation spéciale, d'utiliser le sens commun du mot adulte afin de pouvoir octroyer cette prestation à un enfant à charge majeur.
Lorsque le besoin est requis pour un enfant à charge mineur, se référer à Prestations spéciales de santé non prévues au Règlement.
Synonyme
Chaussures orthétiques est un synonyme de chaussures orthopédiques.
Note
Afin d'éviter de confondre avec la chaussure de série, le terme technique le plus approprié pour une chaussure fabriquée sur mesure est la chaussure orthétique.
Nécessité du besoin
La nécessité du besoin est attestée par une personne qui exerce la profession de médecin ou d'infirmière praticienne spécialisée, par l'un des documents suivants :
Le document attestant de la nécessité du besoin doit identifier de façon précise la nature de la prestation spéciale demandée, soit des chaussures orthopédiques, des orthèses plantaires faites sur mesure, des chaussures correctrices de série, des biseaux internes ou externes, une élévation de la semelle et du talon, un talon thomas pour enfant ou tout autre prestations incluses au Règlement.
L'orthèse plantaire et les chaussures orthopédiques sur mesure peuvent être autorisées simultanément pour une même personne prestataire.
Note
Selon les règles d'application du règlement, l'orthèse plantaire destinée à la chaussure orthopédique peut être autorisée à condition qu'elle soit amovible et médicalement requise. Toutefois, aucun autre accessoire destiné à une chaussure régulière ne peut être autorisé pour une chaussure orthopédique puisque celle-ci est complète en elle-même.
Autorisation préalable
Une autorisation préalable est obligatoire avant l'achat de cet accessoire pour la personne prestataire du Programme d'aide sociale. Afin d'en faire la demande, celle-ci doit fournir au bureau de Services Québec :
- Les documents attestant de la nécessité du besoin;
- L'estimation des coûts.
Documents nécessaires
Les documents suivants peuvent être nécessaires à l'analyse de la demande et au paiement de la prestation spéciale, selon la situation :
- Un document attestant de la nécessité du besoin;
- Les factures ou reçus;
- L'estimation des coûts;
- Une autorisation préalable.
Période d'admissibilité à la prestation
Il n'y a aucune période d'admissibilité à la prestation pour le Programme d'aide sociale et le Programme de solidarité sociale.
Montant payable
Un montant payable jusqu'à concurrence de :
- 671,50 $ est prévu pour l'achat de chaussures orthopédiques (la paire).
Note
Un montant de franchise de 50 $ est assumé par la personne prestataire. Ainsi, un montant maximal de 621,50 $ est accordé pour le paiement d'une paire de chaussures orthopédiques.
Cette prestation subvient au coût d'une seule paire de chaussures par adulte, au plus une fois pour toute période de 12 mois.
Le prix maximal payable prévu dans le règlement inclut la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), s'il y a lieu.
La prestation est payable pour chaque adulte et enfant majeur à charge au dossier.
Lois et règlements
- Annexe II - Chaussures orthopédiques et orthèses plantaires (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 22 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 58 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 81 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 84 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)