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Prestations spéciales
Biseau interne ou externe
Le biseau est un matériel ajouté au talon ou à la semelle d'une chaussure ou aux 2 chaussures, du côté interne ou du côté externe, dans le but de corriger les pieds varus ou les pieds valgus. Il s'applique à la partie de la chaussure sur laquelle repose le pied (semelle ou talon) pour épaissir la semelle ou le talon d'un côté et ainsi faire verser le pied vers l'intérieur ou l'extérieur pour compenser un pied qui est versé vers l'intérieur ou l'extérieur.
Le biseau peut également être ajouté à une orthèse plantaire pour corriger le pied en mouvement. Une orthèse plantaire est moulée en tenant compte des formes et épaisseurs requises pour chaque pied au repos, ce qui ne tient donc pas compte de la déformation du pied en mouvement. Il y a donc la nécessité, dans certains cas, d'un biseau à l'intérieur de l'orthèse.
Le contrefort n'est pas synonyme de biseau, celui-ci est un renfort intercalé à l'emboîtage entre le dessus et la doublure de la chaussure qui sert à soutenir la tige et à maintenir le talon du pied en place et le protéger. Il s'agit d'un renforcement de l'arrière de la chaussure.
Nécessité du besoin
La nécessité du besoin est attestée par une personne qui exerce la profession de médecin ou d'infirmière praticienne spécialisée, par l'un des documents suivants :
Le document attestant de la nécessité du besoin doit identifier de façon précise la nature de la prestation spéciale demandée, soit des chaussures orthopédiques, des orthèses plantaires faites sur mesure, des chaussures correctrices de série, des biseaux internes ou externes, une élévation de la semelle et du talon, un talon thomas pour enfant ou tout autre prestations incluses au Règlement.
Autorisation préalable
Une autorisation préalable est obligatoire avant l'achat de cet accessoire pour la personne prestataire du Programme d'aide sociale. Afin d'en faire la demande, celle-ci doit fournir au bureau de Services Québec :
- Les documents attestant de la nécessité du besoin;
- L'estimation des coûts.
Documents nécessaires
Les documents suivants peuvent être nécessaires à l'analyse de la demande et au paiement de la prestation spéciale, selon la situation :
- Un document attestant de la nécessité du besoin;
- Les factures ou reçus;
- L'estimation des coûts;
- Une autorisation préalable.
Période d'admissibilité à la prestation
Il n'y a aucune période d'admissibilité à la prestation pour le Programme d'aide sociale et le Programme de solidarité sociale.
Montant payable
Un montant payable jusqu'à concurrence de :
- 20,50 $ est prévu pour l'achat de semelle à l'unité;
- 27,50 $ est prévu pour l'achat de talon à l'unité.
Note
Le tarif prévu pour le biseau s'applique à chacune des chaussures.
Le prix maximal payable prévu dans le règlement inclut la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), s'il y a lieu.
La prestation est payable à tous les membres de la famille.
Lois et règlements
- Annexe II - Chaussures orthopédiques et orthèses plantaires (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 58 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 81 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 84 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 85 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)