ADEL – Aide à la décision en ligne
Prestations spéciales
Chaussures correctrices pour enfants
La chaussure correctrice pour enfants est une chaussure de série conçue pour corriger certaines déformations du pied assez répandues, comme les pieds varus ou les pieds valgus. Elle se distingue des autres chaussures orthopédiques par le fait qu'elle n'est pas conçue à partir des mensurations du pied du patient. Elle est fabriquée en usine pour une clientèle spécifique, soit les enfants en stade de croissance.
La chaussure apte à recevoir l'orthèse plantaire n'est pas couverte.
Nécessité du besoin
La nécessité du besoin est attestée par une personne qui exerce la profession de médecin ou d'infirmière praticienne spécialisée, par l'un des documents suivants :
Le document attestant de la nécessité du besoin doit identifier de façon précise la nature de la prestation spéciale demandée, soit des chaussures orthopédiques, des orthèses plantaires faites sur mesure, des chaussures correctrices de série, des biseaux internes ou externes, une élévation de la semelle et du talon, un talon thomas pour enfant ou tout autre prestations incluses au Règlement.
Autorisation préalable
Une autorisation préalable est obligatoire avant l'achat de cet accessoire pour la personne prestataire du Programme d'aide sociale. Afin d'en faire la demande, celle-ci doit fournir au bureau de Services Québec :
- Les documents attestant de la nécessité du besoin;
- L'estimation des coûts.
Documents nécessaires
Les documents suivants peuvent être nécessaires à l'analyse de la demande et au paiement de la prestation spéciale, selon la situation :
- Un document attestant de la nécessité du besoin;
- Les factures ou reçus;
- L'estimation des coûts;
- Une autorisation préalable.
Période d'admissibilité à la prestation
Il n'y a aucune période d'admissibilité à la prestation pour le Programme d'aide sociale et le Programme de solidarité sociale.
Montant payable
Un montant payable jusqu'à concurrence de 40,50 $ est prévu pour l'achat de chaussures correctrices pour enfants (la paire).
Le prix maximal payable prévu dans le règlement inclut la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), s'il y a lieu.
La prestation est payable pour chaque enfant au dossier.
Lois et règlements
- Annexe II - Chaussures orthopédiques et orthèses plantaires (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 58 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 81 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 84 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 85 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)