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Prestations spéciales
Orthèses plantaires
L'orthèse plantaire est une semelle orthopédique, fabriquée sur mesure, qui s'insère dans une chaussure et qui est appliquée sur une partie ou la totalité de la surface plantaire. Une orthèse plantaire est composée d'une base orthopédique et d'éléments de corrections propres à la pathologie de chaque individu. Celle-ci est spécialement conçue pour le pied du patient.
Il y a 2 catégories distinctes : l'orthèse du pied et l'orthèse podiatrique. L'orthèse du pied est une semelle orthopédique conçue pour le pied du patient par un orthésiste du pied alors que l'orthèse podiatrique est une semelle orthopédique conçue par un podiatre et indiquée comme traitement podiatrique.
La chaussure apte à recevoir l'orthèse plantaire n'est pas couverte.
Synonymes
Les synonymes d'orthèses plantaires sont les suivants :
- Orthèses ou semelles podiatriques;
- Orthèses ou semelles podologiques;
- Semelles compensatrices;
- Semelles de corrections.
Nécessité du besoin
La nécessité du besoin est attestée par une personne qui exerce la profession de médecin, d'infirmière praticienne spécialisée ou de podiatre, par l'un des documents suivants :
Le document attestant de la nécessité du besoin doit identifier de façon précise la nature de la prestation spéciale demandée, soit des chaussures orthopédiques, des orthèses plantaires faites sur mesure, des chaussures correctrices de série, des biseaux internes ou externes, une élévation de la semelle et du talon, un talon thomas pour enfant ou tout autre prestations incluses au Règlement.
L'orthèse plantaire et les chaussures orthopédiques sur mesure peuvent être autorisées simultanément pour une même personne prestataire.
Note
Selon les règles d'application du règlement, l'orthèse plantaire destinée à la chaussure orthopédique peut être autorisée à condition qu'elle soit amovible et médicalement requise.
Autorisation préalable
Une autorisation préalable est obligatoire avant l'achat de cet accessoire pour la personne prestataire du Programme d'aide sociale. Afin d'en faire la demande, celle-ci doit fournir au bureau de Services Québec :
- Les documents attestant de la nécessité du besoin;
- L'estimation des coûts.
Documents nécessaires
Les documents suivants peuvent être nécessaires à l'analyse de la demande et au paiement de la prestation spéciale, selon la situation :
- Un document attestant de la nécessité du besoin;
Note
La prescription d'un podiatre est requise lorsqu'il s'agit d'une orthèse podiatrique.
- Les factures ou reçus;
- L'estimation des coûts;
- Une autorisation préalable.
Période d'admissibilité à la prestation
Il n'y a aucune période d'admissibilité à la prestation pour le Programme d'aide sociale et le Programme de solidarité sociale.
Montant payable
Un montant payable jusqu'à concurrence de 242 $ est prévu pour l'achat d'orthèses plantaires (la paire).
Cette prestation subvient au coût d'une seule paire d'orthèses plantaires durant la 1re année de l’appareillage initial. La prestation spéciale ne subvient au coût du remplacement d'orthèses plantaires qu'une fois par période de 2 ans, sauf lorsque ce remplacement est requis pour un enfant à charge en raison de sa croissance.
Le prix maximal payable prévu dans le règlement inclut la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), s'il y a lieu.
La prestation est payable à tous les membres de la famille.
Lois et règlements
- Annexe II - Chaussures orthopédiques et orthèses plantaires (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 58 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 81 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 84 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 85 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)